I. Période de Garantie Applicable
Les produits accompagnés par cette garantie doivent être couverts par cette Garantie
Limitée pour une période de 24 mois à compter de la date d'achat originale par le
consommateur. En l'absence de preuves concrètes de la date d'achat, la période de
garantie de ce produit commencera à partir de la date de fabrication du produit.
II. Instructions Applicables à cette Garantie Limitée
1. Les consommateurs qui souhaitent soumettre une réclamation de garantie
doivent retourner les produits avec cette garantie au point de vente pour
considération de garantie.
2. En cas de découverte d'un défaut, une lésion corporelle, un dommage matériel
ou tout autre type de dommages en résultant, le cas échéant, doivent être
raisonnablement atténués dans la mesure du possible.
3. À sa discrétion, la Société peut inspecter les produits, soit à ses installations, soit
au site, et après détermination d'une réclamation de garantie, à sa discrétion, fera
réparer ou remplacer les pièces défectueuses. Les pièces réparées ou remplacées
seront retournées avec frais de transport prépayés par la Société.
4. Cette politique de garantie ne couvre pas les frais de main d'oeuvre ou
d'expédition. La Société ne sera pas responsable des coûts ou des frais imputables
à tout essai, entretien, installation, réparation ou enlèvement de produit, ou pour
tout outil, fourniture, ou équipement nécessaire pour installer, réparer ou enlever
tout produit.
III. Limitations Applicables à cette Garantie Limitée
CETTE GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS AUX SUIVANTS :
1. Tout produit qui n’est pas installé, appliqué, entretenu et utilisé conformément
aux instructions publiées par la Société, aux codes et règlements applicables en
vigueur et/ou aux normes généralement acceptées de l’industrie.
2. Tout produit qui a fait l’objet d’une utilisation anormale, d’une mauvaise
application, de négligence, d’altération, d’accident, d’abus, de modification,
d’actes de Dieu (y compris la foudre), d’actes de terrorisme, d’actes de guerre,
d’incendie, d’un mauvais entreposage ou installation, d’une mauvaise utilisation,
d’un mauvais entretien ou d’une mauvaise réparation, de dommages ou pertes,
ou d’une utilisation au-delà des maximums recommandés, comme énoncés dans
les instructions du produit.
3. Tout produit qui est utilisé avec un accessoire, matériel, composant, ou pièce non
expressément agréés par la Société.
4. L’utilisation de pièces de rechange non vendues par la Société, l’addition non
autorisée de produits ne provenant pas de la Société à d’autres produits de la
Société, et la modification non autorisée des produits de la Société.
5. Les produits endommagés par l’usure normale, les services habituels d’entretien
et les pièces utilisées dans le cadre de ces services, ou toute autre condition hors
du contrôle de la Société.
6. N’importe quel produit qui a été utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles
il a été conçu et fabriqué.
7. Toute utilisation du produit pour laquelle les instructions d’installation et/ou les
instructions d’utilisation n’ont pas été suivies.
La Société se réserve le droit, à tout moment, et de temps à autre, d'apporter des
changements à la conception et/ou des améliorations à ses produits sans pour autant
imposer une quelconque obligation sur elle-même d'apporter des modifications ou
des améliorations correspondantes dans ou sur ses produits déjà fabriqués et/ou
déjà vendus. La Société se réserve également le droit de remplacer des pièces ou des
composants d'une qualité sensiblement égale dans tout service de garantie exigé par
l'exécution de cette Garantie Limitée.
Cette Garantie Limitée écrite est l'entière garantie autorisée et oerte par la
Société. Il n'existe aucune garantie ou représentations autres que celles
exprimées dans ce document.
CETTE GARANTIE ET CE RECOURS SONT EN LIEU ET PLACE DE TOUTES LES AUTRES GARANTIES
ET RECOURS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, AUX GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE ET/
OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, QUI SONT ICI SPECIFIQUEMENT REJETES ET
EXPRESSEMENT EXCLUS. LA CORRECTION DES NON-CONFORMITÉS, DE LA FACON ET POUR
LA PÉRIODE DE TEMPS COMME ENONCÉES CI-DESSUS, CONSTITUE LA RÉALISATION DE TOUTE
LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ENVERS L'ACHETEUR QUE CELA SOIT SUR LA BASE D'UN
CONTRAT, D'UNE NÉGLIGENCE OU AUTRE.
LA SOCIETE NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU SPÉCIAUX
COMME, MAIS SANS S'Y LIMITER :
DOMMAGES A OU PERTES D'AUTRES BIENS OU EQUIPEMENTS, PERTE D'UTILISATION
D'EQUIPEMENT, INSTALLATIONS OU SERVICES, PERTE DE BÉNÉFICES OU DE VENTES,
COUT D'ACHATS OU DE PRODUITS DE RECHANGE, RECLAMATIONS DES CLIENTS DE
L'ACHETEUR, OMISSION D'AVERTIR ET/OU DE NOTIFIER, PERTE D'AUTRES PRODUITS, OU
COUTS D'ASSAINISSEMENT DE L'ENVIRONNEMENT, OU DIMINUTION DE LA VALEUR DE
LA PROPRIETE. LE RECOURS DE L'ACHETEUR ENONCE DANS LE PRESENT DOCUMENT EST
EXCLUSIF ET LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIETE NE PEUT EXCEDER, SAUF STIPULATION
CONTRAIRE EXPRESSE, LE PRIX DES PRODUITS SUR LESQUELS CETTE RESPONSABILITE
REPOSE. LES DOMMAGES COMME ENONCES DANS CE PARAGRAPHE DOIVENT ETRE
RAISONNABLEMENT ATTENUES DANS LA MESURE DU POSSIBLE. CE PARAGRAPHE
S'APPLIQUERA EGALEMENT A TOUS LES DOMMAGES RESULTANT DES CONDITIONS
ENONCEES DANS LA SECTION III CI-DESSUS ET (1) AUX DEFAUTS DANS LES PROTOTYPES
DE PRODUIT OU LES PROTOTYPES DE PIECE DE RECHANGE QUI N'ONT PAS ETE MIS EN
PRODUCTION, DISTRIBUES ET VENDUS PAR LA SOCIETE, ET/OU (2) AUX DEFAUTS QUI
N'ONT PAS ÉTÉ TROUVÉS AU MOMENT DE LA VENTE POUR DES RAISONS SCIENTIFIQUES
ET TECHNOLOGIQUES.
Cette Garantie Limitée vous donne des droits légaux spécifiques. Vous pouvez avoir
d'autres droits, qui varient selon les lois et règlements applicables. Si toute stipulation
de cette garantie est interdite par ces lois, elle sera nulle et sans eet, mais le reste de la
présente garantie demeurera en vigueur.
AVIS DE NON-RESPONSABILITE : Les déclarations orales concernant le produit eectuée
par le vendeur, la Société, les représentants ou toutes autres parties, ne constituent pas
une garantie. L'utilisateur ne doit pas s'y fier, et elles ne font pas partie du contrat de
vente. La seule obligation du vendeur et de la Société, et l'unique recours de l'acheteur,
est le remplacement et/ou la réparation du produit par la Société selon les modalités
décrites précédemment. Avant l'utilisation, l'utilisateur doit déterminer l'aptitude
du produit pour son utilisation prévue, et l'utilisateur assume tous les risques et la
responsabilité dans n'importe quel cadre avec lequel le produit sera associé.
GARANTIE LIMITÉE
LA PRÉSENTE GARANTIE ÉNONCE LA SEULE OBLIGATION DE LA SOCIÉTÉ ET LE RECOURS EXCLUSIF DE L'ACHETEUR POUR UN PRODUIT DÉFECTUEUX.
Franklin Electric Company, Inc et ses filiales (ci-après « la Société ») garantit que les produits accompagnés de cette garantie sont exempts de défauts de matériaux ou de fabrication de la
Société existant au moment de la vente par la Société et qui se produisent ou existent pendant la période de garantie applicable. Tout distributeur, sous-distributeur, destinataire, utilisateur
final et/ou consommateur, en acceptant la réception des produits, convient que le distributeur, sous-distributeur, destinataire, utilisateur final et/ou consommateur accepte expressément
d'être lié par les termes de la garantie qui y sont énoncés.
